Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CréaTube, ci-après dénommée « la Société », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat via le site https://toutentube.fr. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.

1. Identification de la Société

  • Dénomination : Bernard Giraudet (CréaTube)
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • SIRET : 47996045200031
  • Adresse : Croix Vallier – 42430 Saint-Just-en-Chevalet – France
  • Téléphone : 04 77 24 79 75
  • Site web : https://toutentube.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site https://toutentube.fr, qu’il s’agisse de ventes à des particuliers ou des professionnels. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

3. Produits

  • Description des produits : Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
  • Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou un produit équivalent.
  • Personnalisation : Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

4. Commandes

a. Processus de commande

  1. Sélection des produits dans le panier.
  2. Validation du panier après vérification.
  3. Identification ou création d’un compte client.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Validation finale après acceptation des CGV et paiement.

b. Double validation

La commande est validée après confirmation par le Client et acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Cet email contient le détail de la commande, un numéro de suivi et les coordonnées de contact en cas de besoin.

c. Modification ou annulation

Une commande validée ne peut être modifiée ou annulée, sauf accord préalable avec le service client.

5. Prix et Paiement

a. Prix

  • Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande.

b. Modes de paiement

Le site accepte les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (via un prestataire sécurisé comme Stripe ou PayPal).
  • [Ajouter tout autre mode de paiement configuré sur WooCommerce].

c. Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés grâce au protocole de cryptage SSL. Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

a. Zones couvertes

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Pour toute autre destination, contactez-nous avant de passer commande.

b. Modes de livraison

  • Colissimo France pour les colis non volumineux de moins de 10 kg.
  • Transporteur GTLS pour les colis plus lourds (tarifs selon département et poids).

c. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard, le Client sera informé par email. Si le retard dépasse 31 jours, le Client peut demander le remboursement de sa commande.

d. Réception

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et signaler immédiatement tout dommage ou erreur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

a. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés.
  • Aux produits retournés endommagés ou incomplets.

b. Modalités de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit :

  1. Informer le service client par email.
  2. Renvoyer les produits dans leur état d’origine et emballage.
  3. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

8. Garanties

a. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et 1641 à 1648 du Code civil.

b. Limitation

La garantie ne couvre pas :

  • Les dommages dus à une mauvaise utilisation.
  • L’usure normale.

9. Responsabilité

La Société n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lyon.

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